Par arrêté du 10 juillet 2026, publié le 23 juillet 2026 au JORF, les ministres de la transition écologique et des sports ont renouvelé pour deux ans les dérogations à la loi Labbé relative aux équipements sportifs engazonnés.
Depuis janvier 2025, sauf dérogations, il était interdit d’utiliser des produits phytosanitaires de synthèse dans l’ensemble des équipements sportifs.
L’arrêté du 10 janvier 2025 avait défini pour 18 mois, jusqu’au 1er juillet 2026, une liste d’usages dérogatoires, en excluant de l’interdiction les produits de biocontrôle, ceux utilisables en agriculture biologique (UAB) et les produits à faible risque.
Le nouvel arrêté reconduit la liste à l’identique pour 24 mois, portant exclusivement sur les gazons de graminées ; elle concerne le désherbage, les traitements contre les ravageurs du sol ainsi que le traitement contre certaines maladies fongiques (dollar spot, fusarioses, etc).
En outre,
- La date limite pour finaliser la feuille de route visant la sortie progressive de l’usage des produits concernés est repoussée d’un an au 31 juillet 2026, et l’arrêté cible directement les propriétaires et gestionnaires des terrains sportifs pour son élaboration et sa mise en œuvre.
- Une nouvelle prorogation reste possible au terme des deux ans si aucune solution alternative n’est identifiée. Un comité réunissant les fédérations sportives et les collectivités territoriales suivra l’application du texte et produira un rapport d’évaluation.
TOUS LES DÉTAILS DANS L’ARRÊTÉ MINISTERIEL :