Mise en place des CSE – Comité Social et Economique

Dès le 1er janvier 2020, le Comité Social et Economique (CSE), créé par les ordonnances Macron de septembre 2017, remplacera l’ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l’entreprise.

Il se substituera ainsi notamment aux :

  • délégués du personnel,
  • comité d’entreprise
  • CHSCT.

La mise en place du CSE est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés « équivalent temps plein » (ETP), à l’exclusion des apprentis, contrats pro et emplois aidés.

Le CSE comprend 1 titulaire et 1 suppléant dans les entreprises de 11 à 24 salariés, 2 dans celles de 25 à 49, 4 de 50 à 75.

Toutes les entreprises, même celles comptant moins de 11 salariés, ont intérêt à créer un CSE afin de maîtriser la création de leur propre accord d’entreprise.

Le GEGF prépare la mise en place d’un service d’experts réservé à ses adhérents, destiné à les assister dans leurs démarches liées à la réglementation sociale, notamment la mise en place du CSE.
Ce service sera disponible à partir du 1er novembre 2019.
Une note d’information complète sera prochainement adressée aux membres.

Tout savoir sur le CSE