Golfs et PASS SANITAIRE : qu’en est-il ?

Le sujet du « pass sanitaire » soulève de nombreuses questions auxquelles les circulaires de l’administration ne répondent que partiellement.
Le GEGF publie ci-dessous l’analyse du cabinet Alius’RH, son cabinet-conseil partenaire pour les sujets de ressources humaines.

  1. Les activités des golfs rentrent-elles dans le périmètre du pass sanitaire ?
    La réponse est clairement positive. Que ce soit au titre des lieux d’activités et de loisirs – un golf est un « établissement de plein air » – ou au titre des bars, cafés et restaurants.
  2. Les salariés des golfs sont-ils concernés ?
    La réponse est positive, avec des nuances :
    – Les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements où le pass sanitaire est demandé aux usagers sont concernés par cette obligation, sauf lorsque leur activité se déroule :

    • dans des espaces non accessibles au public (ex : bureaux)
    • en dehors des horaires d’ouverture au public.

Ce point amène des interrogations sur les métiers « connexes » :
– Le personnel de cuisine :
dès lors que l’espace de cuisine n’est pas ouvert au public et que le personnel de cuisine n’intervient jamais aux heures d’ouverture dans les espaces ouverts au public, il n’est pas soumis au pass sanitaire.
En revanche, dès l’instant où ces conditions ne sont pas réunies (cuisine ouverte, personnel de cuisine servant les plats en salle ou participant au service), le personnel de cuisine devra disposer d’un pass sanitaire valide comme tout employé du restaurant intervenant auprès du public.

– Les jardiniers :
dès lors qu’ils interviennent dans des espaces non accessibles au public (ex : atelier de maintenance, zones du parcours non-accessibles au public) et en dehors des horaires d’ouverture au public, ne sont pas soumis à l’obligation de pass sanitaire.
S’ils sont au contact du public (horaires d’ouverture), ils sont soumis à l’obligation de pass sanitaire ; de même, s’ils effectuent d’autres tâches qui les mettent au contact du public, sauf si celles-ci sont ponctuelles (le texte stipule une « activité brève et non récurrente »).
Ces deux conditions cumulatives amènent à dire que dans la plupart des cas, les jardiniers sont soumis au pass sanitaire.

– Le pro-shop :
deux cas de figure semblent possibles. Soit le pro-shop est « indépendant », avec son personnel dédié et un accès séparé – auquel cas, son statut est celui d’un commerce classique où le pass sanitaire n’est pas obligatoire mais le masque l’est -, soit l’accès est dépendant du reste des locaux du golf – les clients y passent -, et il sera soumis au pass sanitaire.

– Enfin, les salariés de moins de 18 ans, quelles que soient leurs fonctions, bénéficient d’une dérogation jusqu’au 30 septembre.

Ces quelques règles étant précisées, il appartient à l’employeur de mettre en place les contrôles nécessaires, sans que la loi  précise un formalisme particulier. L’employeur doit être en mesure de prouver avoir effectué ce contrôle, notamment en cas de visite de l’inspecteur du travail.

On suggérera donc la procédure suivante pour la demande de pass sanitaire aux employés de l’établissement :

  1. Une fois le pass sanitaire présenté par l’employé, plus de problème, sauf s’il s’agit d’une validité liée à un test PCR négatif de moins de 72 heures qui doit alors être renouvelé. En pratique, les salariés vaccinés peuvent fournir leur certificat vaccinal, que l’employeur peut enregistrer, afin de ne pas être contrôlés tous les 3 jours.
  2. À ceux qui ne le présentent pas et qui n’ont pas en leur possession le test PCR de moins de 72 heures, demande est faite de revenir avec un test négatif de moins de 3 jours, avec obligation de refaire cette formalité tous les 3 jours.
  3. Ceux qui ne présentent ni certificat vaccinal ni test, sont renvoyés chez eux, et un courrier RAR (doublé si possible d’un mail) leur est immédiatement envoyé, confirmant la suspension du contrat de travail non rémunéré et ce, jusqu’à ce qu’ils présentent un passe sanitaire en règle. Il sera prudent d’écrire régulièrement au salarié suspendu pour l’inviter à se mettre en règle.
    À noter qu’il n’est pas pour l’instant prévu que cette procédure soit «aggravée», mais on notera néanmoins qu’il n’est pas impossible que l’obligation vaccinale soit ultérieurement imposée – comme dans les services médicaux -, et que le test PCR de moins de 72 heures ne suffise plus.
    Pour les professions médicales, à dater du 15 septembre, il sera exigé au minimum la 1ère injection PLUS un test PCR de moins de 72 heures.