Confinement 2 : les mesures économiques

 

Vendredi 6 novembre 2020

Quelques informations récentes sur les mesures économiques et sociales de soutien aux entreprises viennent d’être annoncées. Elles concernent directement nos entreprises.

  • Le fonds de solidarité est désormais accessible à tous à hauteur de 10 000 € par mois. Le demande est à faire sur le site impot.gouv.fr
  • Les salaires des personnels qui travailleront  pendant les périodes  de confinement (novembre pour l’instant) seront totalement exonérées de cotisations sociales pendant ces périodes.
  • L’activité partielle sans reste à charge pour les entreprises est confirmée jusqu’au 31 décembre 2020 au minimum.
  • Le PGE est étendu jusqu’au 30 juin 2021; il est possible, avec accord de la banque, de bénéficier d’un différé d’amortissement porté de 1 à 2 ans.

S’agissant des loyers, il était déjà prévu que, lorsqu’il est lui-même le bailleur, l’Etat octroie automatiquement à ses locataires un dégrèvement de 3 mois de loyer. Cette mesure avait été relayée aux maires des communes françaises, sans caractère contraignant.

Dans le cas de bailleur privé, une proposition de loi est en cours d’examen afin d’octroyer un crédit d’impôt de 30% du montant du loyer abandonné au bénéfice d’un locataire, dans la limite de 3 mois de loyer.
Cette mesure n’aurait pas de caractère contraignant pour le bailleur, ce que les organisations professionnelles trouvent insuffisant.

Lundi 2 novembre 2020

Le décret N 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrit les mesures générales pour faire face à l’épidémie de Covid 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Les nouvelles règles applicables à compter de ce jour y sont détaillées.

JOURNAL OFFICIEL du 30 octobre 2020

 

Voici le nouveau  protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid 19, actualisé au 29 octobre 2020.

Protocole nationale santé sécurité en entreprise

 

Les modifications portent sur :
les personnes à risque de forme grave de Covid 19 sur le télétravail,
– l’obligation pour l’employeur de rappeler les règles de distanciation et d’hygiene,
– la promotion de TousAntiCovid,
– la priorité des audios et visios pour les réunions,
– l’ajustement des règles de port du masque dans les lieux collectifs clos,
– l’interdiction des moments de convivialité dans le cadre professionnel,
– la possibilité de réaliser des tests. 

Enfin, la circulaire de l’ACOSS indiquant les mesures exceptionnelles prises par les URSSAF pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement.

Mesures exceptionnelles ACOSS

 

Pour tout complément ou précision, les golfs membres du GEGF sont invités à contacter notre cabinet-conseil partenaire Alius RH qui les guidera dans l’application de ces mesures :

e.paris@aliusrh.com