Mise en conformité des opérations d’irrigation à partir d’eaux usées reportée à 2019

 

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Un arrêté interministériel publié au Journal officiel le 24 mai reporte à 2019 la mise en conformité des installations existantes avec le cadre réglementaire applicable à la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts. Pour rappel, ce cadre est fixé par l’arrêté du 2 août 2010 modifié par l’arrêté du 25 juin 2014.

L’arrêté modificatif de 2014 exigeait une mise en conformité des opérations d’irrigation à partir d’eaux usées traitées déjà autorisées par arrêté préfectoral dans un délai de deux ans à compter de son entrée en vigueur, soit au 4 juillet prochain. Le présent arrêté diffère toutefois cette obligation « au plus tard à la date du 31 décembre 2019 ».

Téléchargement :  Arrêté du 26 avril 2016 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts | Legifrance